Article 10
← Toutes les conventionsFrance ↔
Convention fiscale bilatérale
France ↔
Pays-Bas
Toutes les conventions fiscales bilatérales France ↔ pays d'expatriation : retenues à la source dividendes, intérêts, redevances, traitement des pensions.
01
Retenues à la source (WHT)
| Type de revenu | Plafond convention | Article |
|---|---|---|
| Dividendes | - | Article 10 |
| Intérêts | - | - |
| Redevances | - | Article 12 |
Plafonds applicables aux revenus de source française perçus par un résident de Pays-Bas (ou inversement). Le pays de résidence peut appliquer son propre régime ensuite.
02
Détail des articles clés
Article 11
Intérêts
Article 12
Redevances
Article 13
Plus-values
Article 15
Emploi salarié
Article 24
Élimination de la double imposition
03
Aller plus loin
La convention seule ne suffit pas : fiscalité locale, visa, coût de vie - voyez la fiche complète et simulez votre situation.