Article 1
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Convention fiscale bilatérale
France ↔
Bulgarie
Toutes les conventions fiscales bilatérales France ↔ pays d'expatriation : retenues à la source dividendes, intérêts, redevances, traitement des pensions.
01
Retenues à la source (WHT)
| Type de revenu | Plafond convention | Article |
|---|---|---|
| Dividendes | - | Article 8 |
| Intérêts | - | - |
| Redevances | - | Article 10 |
Plafonds applicables aux revenus de source française perçus par un résident de Bulgarie (ou inversement). Le pays de résidence peut appliquer son propre régime ensuite.
02
Détail des articles clés
Article 6
Bénéfices des entreprises
Article 8
Dividendes
Article 9
Intérêts
Article 10
Redevances
Article 11
Plus-values
Article 20
Élimination des doubles impositions
03
Aller plus loin
La convention seule ne suffit pas : fiscalité locale, visa, coût de vie - voyez la fiche complète et simulez votre situation.