Fiscalité internationale
Conventions fiscales
France ↔ Pays
Retenues à la source, traitement des pensions, échange d'information : consultez la convention bilatérale entre la France et votre pays cible.
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Toutes les conventions
Retenues à la source, traitement des pensions, échange d'information : consultez la convention bilatérale entre la France et votre pays cible.
- 01🇦🇩
France ↔ Andorre
En vigueur
Signée le 2013-04-02 - 02🇧🇬
France ↔ Bulgarie
En vigueur
- 03🇨🇾
France ↔ Chypre
En vigueur
- 04🇨🇷
France ↔ Costa Rica
Pas de convention générale sur la double imposition du revenu
- 05🇭🇷
France ↔ Croatie
En vigueur
Signée le 19 juin 2003 - 06🇦🇪
France ↔ Dubaï (EAU)
En vigueur ; l’article applicable dépend de la catégorie de revenu
Signée le 19 juillet 1989 - 07🇪🇸
France ↔ Espagne
En vigueur
Signée le 10 octobre 1995 - 08🇪🇪
France ↔ Estonie
En vigueur
Signée le 28 octobre 1997 - 09🇬🇪
France ↔ Géorgie
En vigueur
Signée le 2007-03-07 - 10🇬🇷
France ↔ Grèce
En vigueur
- 11🇮🇩
France ↔ Indonésie (Bali)
En vigueur
- 12🇮🇪
France ↔ Irlande
En vigueur
Signée le 21 mars 1968 - 13🇮🇹
France ↔ Italie
En vigueur
- 14🇲🇹
France ↔ Malte
En vigueur
- 15🇲🇽
France ↔ Mexique
En vigueur
- 16🇳🇱
France ↔ Pays-Bas
En vigueur
Signée le 16 mars 1973 - 17🇵🇹
France ↔ Portugal
En vigueur
Signée le 14 janvier 1971 - 18🇨🇭
France ↔ Suisse
En vigueur
Signée le 9 septembre 1966 - 19🇹🇭
France ↔ Thaïlande
En vigueur