Article 10
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Convention fiscale bilatérale
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Espagne
Toutes les conventions fiscales bilatérales France ↔ pays d'expatriation : retenues à la source dividendes, intérêts, redevances, traitement des pensions.
01
Retenues à la source (WHT)
| Type de revenu | Plafond convention | Article |
|---|---|---|
| Dividendes | - | Article 10 |
| Intérêts | - | - |
| Redevances | - | Article 12 |
Plafonds applicables aux revenus de source française perçus par un résident de Espagne (ou inversement). Le pays de résidence peut appliquer son propre régime ensuite.
02
Détail des articles clés
Article 11
Intérêts
Article 12
Redevances
Article 13
Plus-values
Article 15
Emploi salarié
Article 24
Élimination de la double imposition
03
Aller plus loin
La convention seule ne suffit pas : fiscalité locale, visa, coût de vie - voyez la fiche complète et simulez votre situation.