Art. 915 % / 10 %
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Convention fiscale bilatérale
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Irlande
Toutes les conventions fiscales bilatérales France ↔ pays d'expatriation : retenues à la source dividendes, intérêts, redevances, traitement des pensions.
01
Retenues à la source (WHT)
| Type de revenu | Plafond convention | Article |
|---|---|---|
| Dividendes | 15 % / 10 % | Art. 9 |
| Intérêts | - | - |
| Redevances | 0 % | Art. 11 |
Plafonds applicables aux revenus de source française perçus par un résident de Irlande (ou inversement). Le pays de résidence peut appliquer son propre régime ensuite.
02
Détail des articles clés
Art. 100 %
Intérêts
Art. 110 %
Redevances
Art. 13État résidence
Plus-values
Art. 14État résidence
Pensions privées
Art. 21Crédit d’impôt
Élimination double imposition
03
Aller plus loin
La convention seule ne suffit pas : fiscalité locale, visa, coût de vie - voyez la fiche complète et simulez votre situation.