N/A
Pas de convention
Aucune convention fiscale en vigueur entre la France et le Costa Rica. Le système territorial costaricien protège les expats : les revenus de source étrangère ne sont pas imposés au Costa Rica.
🇨🇷
Convention fiscale bilatérale
France ↔ Costa Rica
Il n'existe aucune convention fiscale entre la France et le Costa Rica pour éliminer la double imposition. En cas de revenus de source française, il y a un risque de double imposition. Le système territorial costaricien atténue ce risque : les revenus de source française ne sont pas imposés au Costa Rica.
InexistanteSignée le Aucune convention bilatérale France-Costa Rica (uniquement accord d'échange de renseignements TIEA signé 17 décembre 2014, en vigueur 14 décembre 2015)Texte officiel
Détail des articles clés
Aucune
Échange info
Accord d'échange de renseignements
Un accord d'échange de renseignements fiscaux existe entre la France et le Costa Rica, mais il ne traite pas de la double imposition.
Détermination de la résidence fiscale
- Présence physique > 183 jours par an au Costa Rica
- Centre des intérêts économiques au Costa Rica
- Inscription au registre fiscal costaricien
Aller plus loin
La convention seule ne suffit pas : fiscalité locale, visa, coût de vie - voyez la fiche complète et simulez votre situation.