Article 4
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Convention fiscale bilatérale
France ↔
Dubaï (EAU)
Toutes les conventions fiscales bilatérales France ↔ pays d'expatriation : retenues à la source dividendes, intérêts, redevances, traitement des pensions.
01
Retenues à la source (WHT)
| Type de revenu | Plafond convention | Article |
|---|---|---|
| Dividendes | - | Article 8 |
| Intérêts | - | - |
| Redevances | - | - |
Plafonds applicables aux revenus de source française perçus par un résident de Dubaï (EAU) (ou inversement). Le pays de résidence peut appliquer son propre régime ensuite.
02
Détail des articles clés
Article 6
Bénéfices des entreprises
Article 8
Dividendes
Article 19
Élimination de la double imposition en France
03
Aller plus loin
La convention seule ne suffit pas : fiscalité locale, visa, coût de vie - voyez la fiche complète et simulez votre situation.